28 mai 2013
STOP AMBROISIE est reçue par le Cabinet de la Ministre de la Santé Mme Marisol Touraine, en compagnie de Mme N Nieson, députée de la Drôme, qui avait organisé ce RV. Le conseiller technique chargé de la sécurité sanitaire, le Pr Jérôme Salomon, a indiqué que la lutte contre l'ambroisie constituait l'une des priorités de la Ministre. Le ministère de la santé travaille sur un projet de loi englobant toutes les espèces nuisibles à la santé humaine.
Voir aussi le site de la députée de la Drôme Nathalie Nieson.
Les parlementaires commencent à s'intéresser à l'ambroisie. C'est bon signe.
En 2011, Jacques Rémiller, député maire de Vienne UMP lancait le Comité parlementaire ambroisie avec pour ambition de proposer une loi ambroisie. Le Comité a ensuite été repris par Alain MOYNE-BRESSAND député maire de Crémieu en Isère. Voir le site du Comité parlementaire.
 
Maintenant c'est au tour de Nathalie NIESON, députée maire PS de Bourg de Péage 26, d'engager un nouveau front. Un projet de loi sur les organismes nuisibles à la santé humaine, dont l'ambroisie, est en préparation conjointement avec le ministère de la Santé.
 
A l'inverse, les 15% de personnes allergiques, qui sont aussi des électeurs, doivent savoir que 6 députés sur les 8 dont les circonscriptions sont les plus infestées de France n'ont pas daigné répondre aux légitimes sollicitations de Stop Ambroisie de juillet 2012. Il s'agit de MM Terrasse 07, Binet 38, Mariton 26, Reynier 26, Labaune 26.
5 décembre 2013     A Moyne Bressand présente une Proposition de loi Ambroisie au Parlement
d La proposition de loi Ambroisie présentée par A Moyne Bressand a été rejetée par le gouvernement au motif qu'il n'incluait pas l'ensemble des organismes nuisibles à la santé de l'homme.
STOP AMBROISIE estime que cette décision est extrêmement regrettable car elle va repoussée sine die l'arrivée d'une règlementation efficace et nationale.
Le gouvernement a cependant assuré qu'un nouveau projet de loi serait rapidement présenté devant le Parlement.
Avril 2014      Question Orale Sans Débat
Lors du passage au Parlement le 5 décembre 2013 de la Proposition de loi Ambroisie présentée par A Moyne Bressand, le gouvernement avait souhaité que la loi soit étendue à d'autres organismes nuisibles à la santé humaine et avait assuré que des dispositions seraient rapidement prises. Or depuis décembre 2013 il ne s'est rien passé.
Madame Nieson, députée de la Drôme, a donc déposé une "Question orale sans débat" pour connaitre les intentions du Ministère de la Santé.
Ecouter l'intervention de Mme Nieson et la réponse de la ministre
ACTIVITE AU PLAN NATIONAL
Mai 2014    Question écrite au gouvernement
STOP AMBROISIE a demandé aux 577 députés de poser une Question écrite au gouvernement. 58 députés, de la majorité et de l'opposition, ont accepté de le faire. A noter qu'en Drôme et Ardèche, départements très toucés par l'ambroisie, seul un député, Mme Nathalie Nieson (Bg de Péage) défend le dossier. Les autres parlementaires ne semblent pas très sensibles aux problèmes de leurs électeurs....
Lire la Question écrite , Lire la réponse
17 déc 2015
Le Parlement a voté la loi de Santé relative à la lutte contre les espèces nuisibles à la santé humaine.
Voir l'article 11 de la loi
Le décret d'application de cette loi devrait paraitre en début 2017. Il prévoit la nomination d'agents contrôleurs
La question de la mise en place d'une règlemenation au niveau national est cruciale et urgente.
Sans une loi qui rende obligatoire la destruction des plants d'ambroisie sur l'ensemble du territoire, on n'avancera pas. On voit bien que les arrêtés préfectoraux ne sont pas appliqués, dans l'indifférence générale, et que les maires ne subissent aucune contrainte.
STOP AMBROISIE attend du gouvernement un projet de loi ambroisie permettant une lutte efficace et des parlementaires qu'ils votent rapidement cette loi .
FEVRIER 2012
Les députés fondateurs du Comité parlementaire ambroisie ont déposé un projet de loi qui vise à déclarer l'ambroisie "plante nuisible pour la santé publique" et qui fait obligation à tout occupant légal d’une parcelle avec présence d’Ambrosia artemisiifolia de procéder, à ses frais, à la suppression de cette plante, avant sa période de floraison.
 
6 DEC 2011
Le Comité parlementaire ambroisie organise une audition au Palais Bourbon. STOP AMBROISIE y fait un constat d'échec des actions menées jusqu'à présent et propose un Plan de lutte départemental coordonné, systématique et placé sous l'autorité des Préfets.
Lire le Compte Rendu de l'audition
http://www.parlementaires-ambroisie.fr/
AVRIL 2013    Le Comité parlementaire ambroisie
vient de déposer une nouvelle version du projet de loi ambroisie. Elle est enregistrée à l'Assemblée Nationale sous le n° 964. Ce projet de loi vise toujours à déclarer l'ambroisie "plante nuisible à la santé" et à rendre obligatoire sa destruction par les occupants légaux des parcelles concernées.
« Les allergies provoquées sont très violentes et peuvent entraîner des cas dramatiques parmi les populations les plus fragiles, enfants, jeunes adolescents et personnes âgées », soulignent les parlementaires.
À ce titre, la proposition de loi déclare les ambroisies « végétal nuisible pour la santé publique ».
S’il est adopté, le texte législatif rendra « la lutte contre l’ambroisie obligatoire et permanente sur tout le territoire métropolitain ». Il donnera tous les outils juridiques nécessaires, aux maires des communes infestées, aux services administratifs, aux médecins, aux agriculteurs « pour déployer toutes les solutions à leur disposition afin de stopper le développement de l’ambroisie en France ».
STOP AMBROISIE a aussitôt demandé aux 3 ministres concernés - Santé, Agriculture et Environnement - de veiller à ce que les décrets d'application soient rédigés dans un esprit d'efficacité afin que des résultats concrets soient obtenus en termes de réduction de la quantité de pollen d'ambroisie dans l'atmosphère.
Cette loi devrait être présentée au Parlement avant la fin de l'année.
AccueilL'ambroisieSantéLutter contre l'ambroisieQue faire si...?En Rhône-AlpesAu NationalTémoignagesNous contacter