Règlementation
Il n’existe pas (encore) de textes règlementaires spécifiques à l’ambroisie, ni en France, ni en Europe.
Cependant, l’ambroisie en tant que plante sauvage pouvant provoquer d’importants troubles de santé relève de textes généraux logés dans les Codes de la Santé Publique, de l’Environnement et des Collectivités Territoriales.
 
Ces textes ne sont jamais mis en oeuvre.
 
Aux niveaux régional et départemental, et d'une manière plus concrète, la seule règlementation consiste en des arrêtés préfectoraux et quelques fois des arrêtés municipaux.
 
En Rhône Alpes, tous les Préfets ont pris des arrêtés spécifiques Ambroisie dans les années 2000.
Pour télécharger les arrêtés, aller sur www.ambroisie.info .
 
Ces arrêtés sont limpides :
 
« Afin de juguler la prolifération de l’ambroisie et de réduire l’exposition de la population à son pollen, les propriétaires, locataires, ayants-droit ou occupants à quelque titre que ce soit, sont tenus de :
- prévenir la pousse des plants d’ambroisie.
- détruire les plants d’ambroisie déjà développés. »
« Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté sera passible de poursuites en application des dispositions du Code Pénal.
En outre, en cas de défaillance des occupants, le Maire pourra faire procéder à la destruction des plants d’ambroisie aux frais des intéressés, en application des articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. »
 
Tout le problème vient du fait que la charge de l’application de ces arrêtés repose sur les seuls Maires, … et que          les Maires n'appliquent pas les arrêtés préfectoraux.
 
Les Maires n’appliquent pas les arrêtés parce que :
- les procédures sont trop longues et compliquées
- les élus apprécient rarement d’avoir à sanctionner leurs administrés surtout quand ils leur sont proches (et qu'ils sont des électeurs...).
- l'ambroisie n'est toujours une priorité pour eux.
 
D'autre part, dans le domaine agricole, les agriculteurs peuvent subir des contrôles au titre de la PAC et éventuellement des sanctions pour non respect des règles. Le problème est que l'administration départementale (la DDT) pratique très peu de contrôles PAC.
 
Alors que faire quand un sentiment d’impunité s’installe ??
 

STOP AMBROISIE estime préférable, dans tous les cas, de faire appel au sens des responsabilités et au sens civique de chacun (particuliers, agriculteurs, gestionnaires de linéaires) pour détruire l’ambroisie chez lui. Mais la petite proportion de récalcitrants et de négligents doit savoir que les pénalités prévues par la loi seront réellement appliquées.
 
STOP AMBROISIE propose de remonter le pouvoir de police Ambroisie au niveau de l’Etat (à la Gendarmerie par exemple) et que les Directions Départementales des Territoires (DDT) effectuent plus de contrôles PAC.
Un espoir de taille pointe à l'horizon :
 
Dans la loi Santé qui a été votée au printemps 2015 un amendement "organismes nuisibles à la santé humaine", dont l'ambroisie, a été adopté par les parlementaires. Nous attendons maintenant la publication du décret d'application. Cette loi donnera enfin le cadre règlementaire national à la lutte contre l'ambroisie qui manquait.
 
Cette loi se subsitut au projet de loi proposé par le Comité parlementaire ambroisie  en avril 2013. Il visait à rendre obligatoire la destruction des ambroisies sur tout le territoire national.
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